Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Le site yachteliteacademy.com est exploité sous le nom commercial Yacht Élite Academy par GLOBAL INVEST TRAINING LLC, Limited Liability Company de droit américain (État du Wyoming), immatriculée le 28 juillet 2026 sous le numéro 2026-002041682 auprès du Wyoming Secretary of State, EIN 98-1958957, siège social 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis, adresse administrative 701 Brickell Avenue, Suite 1550, Miami, FL 33131, États-Unis. Représentant légal : Charly Raepsaet. E-mail : charly.raepsaet75@gmail.com. WhatsApp : +33 6 81 53 54 57.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les commandes passées sur le site : programmes d’accompagnement Autonome et Mentorat, cours et contenus numériques, ateliers, événements et produits de l’E-Shop. Les caractéristiques essentielles, prix, durées, modalités et conditions particulières de chaque prestation sont indiqués sur la page de vente avant achat. Les protections légales impératives des consommateurs demeurent applicables.

3. Nature des prestations

Yacht Elite Academy accompagne les personnes souhaitant découvrir ou développer une activité professionnelle dans le yachting, notamment dans les métiers de chef et de steward(ess). Selon l’offre : ressources pédagogiques, modules vidéo, conseils sur les certifications, préparation de candidature, coaching, communauté et ateliers. Aucun module n’équivaut à une certification maritime officielle sans habilitation explicitement indiquée.

4. Programme Autonome

Le programme Autonome donne accès à toute la méthode de l’Académie, à suivre à son rythme, selon le contenu détaillé sur la page Nos formules au moment de la commande. Prix : 1 500 EUR. La durée d’accès, les ressources et le niveau de support sont ceux annoncés sur cette page. Aucun accompagnement individuel n’est inclus s’il n’y est pas expressément annoncé.

5. Programme Mentorat

Le programme Mentorat comprend tout le contenu du programme Autonome, ainsi qu’un accompagnement personnalisé par Charly Raepsaet ou un chef coach de l’Académie, jusqu’à la signature du premier contrat à bord, dans les limites décrites sur la page Nos formules au moment de la commande. Prix : 3 000 EUR. Les avantages et cadeaux annoncés sont ceux présentés sur la page de vente au moment de la commande.

6. Absence de garantie d’emploi

Les services de l’Académie sont pédagogiques. Aucune embauche, contrat, rémunération, visa ou affectation sur un navire n’est garanti. Les employeurs restent seuls décisionnaires. Les activités de recrutement ou placement sont distinctes et demeurent soumises aux règles applicables, notamment maritimes.

7. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés avant confirmation de commande, avec les taxes et frais éventuels clairement détaillés. Le paiement se fait via les moyens réellement activés sur Shopify ou le prestataire indiqué. Tout paiement fractionné (notamment Alma, en 2, 3 ou 4 fois) est soumis aux conditions et à l’éligibilité de son prestataire. La confirmation est adressée au client sur un support durable.

8. Commande et inscription

Le client choisit une prestation, consulte son descriptif et ses conditions, vérifie et corrige son panier, puis confirme sa commande avec obligation de paiement. Une confirmation reprenant les informations essentielles est envoyée à l’adresse indiquée. L’Académie peut demander les données strictement nécessaires à la prestation.

9. Contenus numériques et accès

Les modalités d’accès aux contenus en ligne et la durée des droits sont annoncées dans l’offre. Les accès peuvent être fournis par une plateforme tierce, notamment Skool. Ils sont personnels et non cessibles. Les droits légaux de conformité des contenus et services numériques restent applicables.

10. Droit de rétractation des accompagnements

Pour les contrats d’accompagnement conclus à distance avec un consommateur, lorsque le droit légal de rétractation s’applique, le client dispose en principe de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif. Il doit notifier sa décision avant l’expiration de ce délai par e-mail à charly.raepsaet75@gmail.com ou par une déclaration sans ambiguïté.

Passé ces 14 jours, les demandes de rétractation de convenance ne sont plus acceptées au titre de ce droit légal, sauf prolongation prévue par la loi, notamment si l’information obligatoire n’a pas été fournie. Ce principe n’exclut pas les autres droits légaux du client (par exemple inexécution ou non-conformité).

Si l’accompagnement commence pendant le délai sur demande expresse du client, les effets d’une rétractation et le paiement éventuel d’un montant proportionnel sont ceux prévus par la loi. Pour le contenu numérique sans support matériel, les exceptions ne s’appliquent que si toutes les conditions légales sont réunies. Un formulaire type figure à la fin du document.

11. Ateliers et masterclass

Les ateliers concernent notamment les cuisines japonaise et russe, les desserts à l’assiette, la pâtisserie et les pièces montées, l’œnologie, l’art de la table, les compositions florales, le pliage de serviettes, le barista et la mixologie. Chaque fiche précise programme, prérequis le cas échéant, lieu, date, durée, prix, places et conditions d’annulation. Les droits légaux applicables ne peuvent être écartés par les conditions particulières.

12. Événements

Les rencontres, conférences et événements font l’objet de fiches indiquant dates, lieu, horaires et modalités. En cas d’annulation ou modification importante par l’organisateur, les solutions et remboursements dus en vertu de la loi sont proposés aux participants.

13. Produits physiques et livraison

Les produits éventuels de l’E-Shop sont décrits avant commande. Les zones, frais et délais de livraison sont annoncés. Le client conserve les droits légaux en matière de livraison, rétractation sur les biens lorsqu’elle s’applique, non-conformité et garantie. La politique de retour distincte détaille la procédure pratique.

14. Obligations des participants

Les participants communiquent des données exactes, respectent les intervenants et les autres participants, préservent leurs identifiants et utilisent les supports pour leur usage personnel. Toute mesure prise en cas de manquement demeure proportionnée et conforme à la loi.

15. Propriété intellectuelle

Les contenus et supports appartiennent à leurs titulaires de droits. Le paiement autorise uniquement l’usage personnel prévu par la formule. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage non autorisé est interdit sous réserve des exceptions légales.

16. Responsabilité

L’Académie s’engage à fournir les prestations décrites avec diligence. Elle ne garantit ni recrutement ni résultat individuel. Aucune stipulation ne limite une responsabilité ou un droit qu’il serait interdit d’exclure en vertu des règles applicables.

17. Données personnelles

Les données sont traitées pour la gestion des commandes, paiements, accès, rendez-vous, facturation et obligations légales. Une politique de confidentialité distincte détaille bases légales, durées, prestataires, transferts internationaux et droits des personnes, notamment en application du RGPD lorsque celui-ci s’applique.

18. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : charly.raepsaet75@gmail.com ou WhatsApp au +33 6 81 53 54 57. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur résidant en France peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après une réclamation écrite préalable restée sans solution. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé son activité le 20 juillet 2025. Les recours légaux du consommateur demeurent ouverts.

19. Droit applicable et juridictions

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), le client consommateur conserve en toute hypothèse la protection des dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes ; le consommateur peut saisir celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

20. Évolution des conditions

Les CGV peuvent être actualisées pour les nouvelles commandes. La version remise et acceptée à la conclusion du contrat reste en principe applicable à la commande correspondante, sous réserve de la loi.